Statuts et autres documents

Cette page permet la mise à disposition de documents utiles et règlementaires.

• Accéder aux statuts ASA
• Accéder au règlement de service
• Accéder à la Base de Répartition des Dépenses (BRD)
• Accéder au décret de recouvrement des créances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Documents divers :

• Accéder au rapport d’activité de l’année 2018
• Accéder au rapport d’activité de l’année 2019
• Accéder au rapport de session extraordinaire du 28 juillet 2020
• Accéder au rapport d’activité de l’année 2020
• Accéder au rapport d’activité de l’année 2021