Intégration des préleveurs individuels

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Pour respecter le Débit Objectif d’Etiage (DOE) permettant de satisfaire l’ensemble des usages en moyenne huit années sur dix, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA 2006) instaure la mise en place d’organisme unique.

Le préfet attribuera un volume prélevable global à l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) qui sera en charge de répartir le volume entre les préleveurs agricoles d’un périmètre hydrographique cohérent. Les autorisations de prélèvements individuelles ne pourront plus se faire. La création de cet organisme sur le bassin Aude est en cours de réflexion.

Un plan de répartition sera à ajuster chaque année par l’OUGC, suivi d’un rapport annuel adressé au préfet, dressant le bilan des consommations.

L’intégration des préleveurs individuels dans les structures collectives existantes permettra de faciliter les missions de l’OUGC.