« Je souhaite souscrire au périmètre »

La souscription de nouvelles parcelles au périmètre est effectuée par demande écrite auprès de l’ASA (demander et remplir un bulletin de souscription à l’ASA puis le retourner signé).

L’adhésion sera effective à partir de sa validation par le conseil. Elle est soumise au syndicat qui se prononce à la majorité de ses membres. Lorsque les demandes d’extension concernent plus de 7% des surfaces totales du périmètre, l’entrée dans le périmètre est soumise à consultation publique.

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