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Base de répartition des dépenses – consultation publique

L'ASA du canal de Canet a pour projet la mise en place d'un contrat de canal. Dans ce cadre il est proposé de revoir la Base de Répartition des Dépenses (BRD) afin d'appliquer des redevances équitables et correspondantes aux dépenses réelles de l'ASA. Le projet de BRD a pour objectif l'équité financière entre les parcelles… Lire la suite Base de répartition des dépenses – consultation publique