Syndicat mixte du canal de Canet

L’intérêt d’utilité public et le contexte particulier du secteur du canal de Canet (irrigation, inondations, alimentation nappe, besoin d’évacuation des eaux pluviales, …) a fait réagir les communes du territoire sur l’importance de la mise en place d’une structure où la diversité des acteurs locaux serait représentée. C’est pourquoi, le Syndicat Mixte du canal de Canet, composé de représentants de l’ASA ainsi que des communes de Canet d’Aude, Raissac d’Aude et Villedaigne se crée en 2008.

L’ASA du canal de Canet donne mandat au Syndicat Mixte du canal de Canet pour la responsabilité décisionnelle, technique et financière de l’exploitation du système hydraulique « Canal de Canet ».

L’objet du service à gérer porte sur l’exploitation du canal et des ouvrages connexes mais l’ASA reste propriétaire des ouvrages et des droits associés, responsable de l’opérationnel, employeur du personnel et titulaire des compétences rattachées à son statut.

De manière concrète le syndicat mixte doit par exemple :

  • Assurer l’entretien du canal, des ouvrages annexes et du matériel ;
  • Procéder aux entretiens exceptionnels et grosses réparations nécessaires à la bonne exécution du service ;
  • Payer les impôts et les charges de fonctionnement émise au nom de l’ASA ;
  • Souscrire et renouveler les polices d’assurances ;
  • Encaisser les cotisations et taxes.