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Base de répartition des dépenses – consultation publique

L’ASA du canal de Canet a pour projet la mise en place d’un contrat de canal. Dans ce cadre il est proposé de revoir la Base de Répartition des Dépenses (BRD) afin d’appliquer des redevances équitables et correspondantes aux dépenses réelles de l’ASA.

Le projet de BRD a pour objectif l’équité financière entre les parcelles selon leurs différences de potentiel d’usage et de service.

Le conseil syndical de l’ASA a voté le 11 octobre dernier la mise en consultation de ce projet. Le dossier de consultation, préalable à la délibération, est consultable du 07 au 23 novembre :

  • Au siège de l’ASA
  • A la cave coopérative de Canet
  • A la mairie de Canet d’Aude
  • A la mairie de Raissac d’Aude
  • A la mairie de Villedaigne

Il se compose :

  • du mémoire explicatif indiquant les éléments de calcul ;
  • du projet de base de répartition des dépenses ;
  • du classement des propriétés en fonction de leur intérêt à l’exécution des missions de l’Asa ;
  • d’un registre destiné à recevoir les observations des membres de l’association.

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